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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379b
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Michel X... seront solidairement déclarés responsables des désordres.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fernand Chevalier, Taylor Baumgarten et Jean-Pierre Lagrene, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la communauté de communes Bresse Haute Seille à leur verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2303683_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de troubles du voisinage lors de l'occupation de leur logement et des modifications non autorisées du logement, dont un changement de serrures et des branchements électriques sauvages.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion
Source officielle1ère chambre
DTA_2300510_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 mars 2021 et 28 janvier 2022, Mme D C, représentée par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielleChambre 4-5
63c1050ebf9fd47c90a1359c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee42071111f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant acte notarié en date du 28 mai 2018, M. [I] [P] a consenti à Mme [O] [X] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile
69df22f5cdc6046d47481875
14 avril 2026
14 avril 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005019_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101240_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d1
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément aux articles 804 et 805 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e5
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Eccica Suarella 20117 CAURO défaillante Monsieur Michel X... Pris en sa qualité de caution ... 20117 CAURO défaillant S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c838
12 novembre 2008
12 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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