devenue INNOVHK la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait des actes de concurrence déloyale par la commercialisation du chargeur de voyage 'PLUG

des pièces de la procédure que Nicolas X..., soupçonné d'être l'auteur d'un vol commis la veille, s'est présenté spontanément dans l'après-midi du 17 septembre 2002 à la brigade de gendarmerie de Oye-Plage

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Cyprien, ès qualités de concessionnaire du Port de Saint-Cyprien Plage

Noyon à Quend-Plage les Pins.

CETAT135-02-03-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Travaux de stabilisation de plages.

(l'acquéreur) a acquis la parcelle [...] [...] constituant le [...] 16 du lotissement de "La plage de Pampelonne" situé à Ramatuelle, sur laquelle il a fait construire un immeuble ; qu'à la suite d'un

SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE c/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.

qui contribuent au développement de ses activités ; que cette dernière est titulaire de la marque communautaire verbale "T..." n° 1 145 648, enregistrée pour désigner des sacs, sacs de voyage, sacs de plage

X..., qui nageait à 20 mètres d'une plage, a été blessé par l'hélice de la yole de pêche appartenant à M. Y... et conduite par M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Port Neuf à Canet-Plage

réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter les demandes relatives à la modification du niveau du local technique, à la restauration de l'horizontalité de la piscine, et à la confection de plages

Un restaurant et une sandwicherie situés sur la plage du [Adresse 4] à [Localité 3], exploités par la société Melisa (la société) ayant pour gérants M. et Mme [J], n'ont pas été atteints par l'incendie

Je ne suis pas contre la mesure, je cherche un appartement à [Localité 1], je suis arrivé ici, je me suis posé sur la plage du Prado, j’ai mis une tente et j’en avais un peu marre de la vie, j’ai fait

ordonnance portait sur la demande de mise en liberté qu'il avait déposée d'autant qu'il est fait état de la lettre recommandée avec avis de réception parvenue au greffe de la cour le 27 avril 2023, par PLEX

à l'adresse électronique de l'avocat, qu'en retenant « que la convocation mentionnant comme date le 14 avril 2024 et non le 16 avril 2024 était manifestement erronée et que Maître VACHET, avisé par PLEX

[X] [D] du fait de l'occupation pendant 19 ans de l'immeuble appartenant à ses parents situé 798, rue des Plages à Saint-Pair-sur-Mer (50), - Condamner solidairement Mme [O] [D] et M.

I... a donné l'alerte à 21 heures 34 ; que les services de gendarmerie ont été requis d'intervenir à 21 heures 45 ; que par suite, la plage horaire de circulation du prévenu sur l'itinéraire litigieux

justifiant sa mise en accusation et son renvoi devant la cour d'assises ; Que l'agression, à l'issue tragique, dont ont été victimes les époux B... à leur domicile du camping " Le Languedoc " à Marseillan-Plage