X... , propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé ...soumis au statut de la copropriété, a découvert à l'occasion de la dépose d'un placard adossé au mur mitoyen avec l'immeuble voisin situé

et sur le dessus de chaudière, dalles de sol non collé, chrysotile, bon état dans le placard, état dégradé sur la chaudière (fractures ou fissures) ;- 1er étage, séjour et lingerie : imposte inférieure

La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés

salon et l'entrée ; * 1 450 euros au titre de la remise en état de la cloison longeant la salle de séjour ; * 1 810 euros au titre de la remise en état du mur porteur entre l'ancienne cuisine et un placard

cette somme facturées pour les travaux des placards.

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu qu'ayant relevé, appréciant souverainement la portée des pièces produites, que la cuisine était, à l'origine, équipée d'un placard

pourtant retenu l'existence de malfaçons en relation avec le préjudice de jouissance des locataires qu'elle a condamné la société Toit et joie à réparer, tels que les tuyaux de chauffage condamnant un placard

[S] [P] ; - qu'elle a fait l'objet d'une mise au placard, en se contentant de viser trois mails", puis retenu, d'une part, que, "s'il apparaît que la salariée a dû faire face à une opposition marquée des

, - 401 € au titre du remplacement du placard haut de la cuisine, - 209,68 € au titre de la surconsommation électrique et du nettoyage du placard de l'entrée, - 10.000 € en réparation des sommes de

D... que les entrées d'eau se situent au niveau d'une réparation (soudure d'un placard) effectuée par l'entreprise Timolor et 2005, donc postérieurement à la vente ; que cette réparation est confirmée

Sur l'inexécution fautive alléguée pour la chambre témoin, l'attestation de Mme [J] démontre que s'agissant du placard, c'est sur les indications et modifications de M.

Ainsi le retrait des adhésifs porte de placard entrée est justifié pour la somme de 10€, le remplacement rail inférieur placard coulissant 2,30m entrée pour la somme de 50€, la remise en place des baguettes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme O... de sa demande en paiement de la somme de 10 000 € de dommages-intérêts pour mise au placard ; Aux motifs que sur

collectivités territoriales, repris à l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension, dans tous ses effets, de l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024 du maire de la commune de Loguivy-Plougras

Or qu’il déposait le véhicule au garage AUTHENTIC RACER PLOUAY le 3 décembre 2024 pour une contre-visite et qu’un grand nombre de défauts et d’éléments modifiés sur le véhicule étaient dénoncés.

Enfin, à l'étage de la maison, des travaux ont été réalisés pour élargir la trémie, ainsi que le palier en créant en particulier un placard pris sur l'espace des combles.

, qu'il a ainsi reconnu qu'il lui appartenait de vider les placards et que cela a été réitéré dans la résolution n° 28 de la convocation à l'assemblée générale ; que la SCI Airise fait valoir qu'aucune

ATTENDU que par jugement en date du 05 FÉVRIER 2025, la société OBRAPAC SAS, ayant une activité de fabrication et commercialisation de façades de placards à portes coulissantes ou non en tous matériaux

2 / que dans ses conclusions d'appel Mlle A... invoquait l'aveu judiciaire de l'Institut Pasteur résultant des écritures de celui-ci aux termes desquelles il était affirmé qu'elle avait ouvert le placard

Certain deputies of the opposition placed a placard with the words “#Free Media in Sejm” on the rostrum, which was later removed by an employee of the Chancellery of the Sejm .