desquelles les juges du fond se sont prononcés, résultaient des seules déclarations du conducteur impliqué, prétendant, sans être corroboré par d'autres témoins, que la victime lui aurait fait une "queue de poisson

les disques faisaient apparaître que deux chauffeurs (X... et Lacaille) étaient partis ensemble à 5 h 55, enfin qu'il résultait de l'attestation de Lacaille qu'il n'était pas l'auteur de la "queue de poisson

Y..., entré au service de la Société des grands magasins de l'Ouest (Sogramo-Carrefour) en qualité de reponsable du rayon poissonnerie le 2 novembre 1976, a été mis à pied le 28 mars 1986 puis licencié

déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner, notamment, en classes 29 et 30, les produits suivants : « tapenade, caviar de légumes, salades de légumes, pâtes à tartiner à base de poisson

Et aux termes de l'article L. 5111-6 de ce même code : " Aucune construction de nature quelconque ne peut être réalisée à l'intérieur du polygone d'isolement sans autorisation de l'autorité administrative

un lien avec son mandat, notamment en ce que les catégories professionnelles définies dans le cadre de la cession l'ont été de façon à éviter le transfert de son contrat de travail vers la société Polygon

POLYGONE II, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN

 ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier que le 5 décembre 2006, Monsieur [C] [T] a, pour les besoins de son activité de médecin cardiologue - angéiologue, acquis auprès de la société POLYGONE

INTERREGIONALE POLYGONE C/ [P] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal

INTERREGIONALE POLYGONE C/ [C] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal

le 01/01/2021, mais celui-ci n'a jamais fait l'objet d'enregistrement au RCS, ni de publicité ; il ressort d'une déclaration de créance faite par la société NB POLYGONE, que par un jugement du 20/11/2025

coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

La Cour européenne des droits de l'homme décide de joindre les requêtes et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits d

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juin 1995), que, pour l'exercice de son commerce de poissonnerie, M.

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), qu'à la suite de la constatation, par l'expert des services vétérinaires, de la pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson

- elle a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis et s'est fondée sur des faits matériellement inexacts en considérant que la localisation et les dimensions du polygone

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AYANTS DROIT DU POLYGONE NORD, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-21.506 Demandeur(s) : la société Polygone Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la

Robert A..., ces eaux se sont déversées dans le réseau public des eaux pluviales, qui se jette dans une rivière alimentant elle-même une pisciculture où a été constatée une importante mortalité de poissons

du permis tacite au cas où il serait entaché d'illégalité" ; Considérant que l'article 4 de la loi du 8 août 1929 autorise "le ministre de la guerre et le ministre de la marine ... à créer ... un polygone