CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

773 résultats pour « Preziozo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

C / Precioza D... épouse B...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be21780de3a214879e7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503298_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507533_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A D, ressortissant tunisien, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2025

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304213_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515462_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler, ou, à défaut, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413562_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01860_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02250_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03179_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01648_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317187_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société E.T. et Associates INTELLECTO, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602833_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510294_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504015_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514162_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503441_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309626_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E et Mme A, représentés par Me Prézioso, demandent au juge des référés, à titre principal, de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de rejeter la demande d'expulsion du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838a8342d338c20d30daa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine PREZIOSI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301972_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

D B, représenté F Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 F lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Page 13 sur 39

← PrécédentSuivant →