- la décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il ne consomme que du CBD, ne contenant aucun produit stupéfiant ou une quantité

Y..., des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient ?"

; Que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 332 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question

leur poids, d'un système informatique centralisé pouvant gérer 20 000 lignes de commandes par jour, relever les cotes et le poids de chaque livre pour le colisage, enregistrer l'emplacement et la quantité

; "1 - alors que la question posée au jury doit préciser et identifier le crime, objet de l'accusation et qu'une question doit être posée sur chaque fait et que dès lors les questions n° 11, 14 et 15

moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 549 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les questions

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

" - cette soustraction frauduleuse a-t-elle été commise dans un local d'habitation après pénétration dans les lieux par effraction ? 2ème question : volontairement donné la mort à A.

Z... était absent, ont procédé à une perquisition, amenant la saisie d'un pistolet automatique de calibre 9 mm et d'une quantité avoisinant les 500 grammes de cocaïne, qu'ayant appris que M.

n° 1 et n° 3, la question n° 1 étant ainsi libellée : "l'accusé Pierre-Philippe X... est-il coupable d'avoir, à Nantua, le 6 septembre 1999, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte

pour laquelle il bénéficiait d'une dérogation l'autorisant à faire procéder aux opérations de filtration en dehors de la zone d'appellation ; que ces agents ont constaté des discordances entre les quantités

n°1 les interrogeant sur la culpabilité de Sébastien Y... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Dorota G... et à la question n°2 relative à la circonstance aggravante de

[O] devant la cour criminelle de la Guyane pour avoir, à [Localité 1], entre le 15 juin 2007 et le 2 août 2009, commis un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur

en facilitant la préparation ou la consommation du viol commis par Jean Y..., ci-dessous spécifiée à la question n 1 et qualifiée à la question n 2?"

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Pelissier, société à responsabilité limitée dont le siège

; - "question n 4 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Z., au cours des années 1995, 1996 et 1997... commis par violences, contrainte, menaces ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur

Sandy avec ses doigts mais ne se souvenait pas qu'il l'ait pénétré autrement et n'avait plus le souvenir qu'elle-même l'ait pénétrée avec un doigt ; qu'ainsi, et alors qu'aucune photo ou film de Sandy

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 231, 348 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question

Z... pour avoir par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de X...