Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400739_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2327777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de police, représenté par Me Ranou (SELARL Centaure avocats) conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504721_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504728_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleJLD
678574abaaacbea0fe683ce8
12 janvier 2025
12 janvier 2025
au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée par Maître Camille CHARLES, avocat et de Annabelle DULAC, avocat choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/00129 -
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400657_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou (selarl Centaure avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400668_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501510_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426672_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426697_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2505612_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Ranou (SELARL Centaure avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420355_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure avocats) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426652_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats) conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404463_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
12 janvier 2025
au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me RANNOU cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE L’HERAULT ; - M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
24 avril 2026
Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître NOLLET, Avocat
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532547_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou, - les observations de Me Pusung, représentant Mme A..., épouse C..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311172_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par la SELARL Meilhac Avocats, agissant par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
les sociétés Allocab, Bolt Services France, Transopco France, Snapcar et Marcel, et l’association Fédération française du transport de personnes sur réservation, représentées par la SELARL Fleurus Avocats
Source officiellePage 13 sur 128