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Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'annulation de la décision du 4 mars 1987 : Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la demande présentée par l'ASSOCIATION

1383 DU CODE CIVIL ; QUE DES LORS LE FAIT QUE LA SOCIETE TEDESCO SOIT HORS LA MASSE NE POUVAIT LA PRIVER DU DROIT DE DEMANDER AU SYNDIC REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LA RESILIATION PRECIPITEE DUBAIL

Une note en délibéré a été présentée pour la SARL BK, par Me Dubrulle, le 20 mars 2025 à 11h28. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

D... demandent chacun la « suspension » des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, ils doivent toutefois être regardés, au regard de l’ensemble

Cette situation est intenable au regard de sa situation personnelle. Les enseignements auxquels elle assiste sont parfaitement inadaptés à ses capacités de compréhension.

8 octobre 2020 et le 17 mars 2022, l'association Qualité de vie à Larmor-Baden et l'association Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan, représentées par Me Dubreuil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les observations de Me Dubreux, avocate de M. B....

L’expert a rendu son rapport le 26 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai 2021, 21 février 2022 et 11 avril 2023, Mme A B, représentée par la SELARL FDA Fallion Dubreuil, demande au tribunal

termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard

Parmi ces attestations figurent celles des voisins qui, au regard du plan produit par [T] et [I] [S], ne sont pas aussi éloignés de la parcelle de [D] et [H] [R] qu’ils le soutiennent.

Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Dubreux, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le

B, et de Me Hau, substituant Me Dubrulle, représentant la commune de Vendegies-au-Bois. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 juillet 2016, M.

Demanderesse, Représentée par Maître Cyril DUBREIL, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 33), et par Maître Guillaume QUILICHINI, Avocat au Barreau d'Angers, y demeurant [Adresse 2].