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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
Monsieur [X] [FW] né le 02 Février 1944 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-claude
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...
4ème Chambre
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2 juillet 2020
Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5aef
26 avril 2022
EURO MOTORS, immatriculée au RCS de Colmar sous le N° 808 304 778, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul
6268de21b6a90a057d2a5b34
ATEME immatriculée au RCS DE VERSAILLES sous le N° 382 231 991 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul
J.L.D.
69d00d7dcdc6046d470561b1
3 avril 2026
Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [M] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
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13 janvier 2025
PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [H] [E] né le 11 Avril 1995 à [Localité 2] - GUINEE
67856501aaacbea0fe680642
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [Z] [T] né le 06 Avril 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent
68e94d733ea43407b9102600
3 octobre 2025
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [I] [K] né le 25 Août 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention
65aa2000a34ad10008581751
18 janvier 2024
[C] [P] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Paola MONTINI, avocat au barreau de GRASSE, Appelant
5fd9fb6a90f4b03cf3ad84b7
22 octobre 2019
des débats **** APPELANTE : SA CIC OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-paul
Chambre 6/Section 5
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5 février 2024
LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG2M N° de Minute : 24/00074 Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Paul
cr
6079a8729ba5988459c4d4d3
12 octobre 2004
qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le prévenu à 4 000 euros d'amende et à des réparations civiles envers Marie-Paule
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e120
13 mai 2022
RENNES et Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : SARL LE CHARABANC SOCIETE NOUVELLE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul
RETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c38
14 janvier 2025
concernant : APPELANTS : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD
Pôle 4 - Chambre 13
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6 novembre 2023
RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Novembre 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19414 Décision réputé contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Cour d'Appel
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4 avril 2003
Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum, Jean-Jacques Goron, Yannick Guigue, Françoise Jacob , Jean-Pierre
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
ARRÊT No R.G : 05/01000 05/01165 JONCTION SA HLM FRANCE HABITATION C/ SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE SCP BRISOU - RENAUDET - LUQUOT ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V RÉPUBLIQUE
697fc227cdc6046d47909e9f
6 janvier 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [K] [H] [C] né le 12 Mai 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu
68e94d773ea43407b91026b9
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [Y] né le 02 Novembre 1993 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
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