B... ait été apparemment réglé par le tir direct dans I'ambulance et son incendie, conducteur du véhicule Renault Clio, accompagné de M. X... et de M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard  , avocat de M.

substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE Madame [U] [P] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie RICHARD

Richard A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Bruno B..., domicilié [...] , 6°/ à M. David C..., domicilié [...] , 7°/ à M. Dany D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Richard A..., domicilié [...]                                          , 5°/ à M. Bruno B..., domicilié [...]                                 , 6°/ à M.

Renaud H..., demeurant quartier Canari Cassé (Martinique) Rivière Pilote, 8°/ Mme Clotilde I..., demeurant quartier Régale (Martinique) Saint-Esprit, 9°/ M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP Richard, avocat de Mme [V] et de la Société d'infirmiers

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO SCP CROZAT D...MAIGROT VM Formule exécutoire le : à : -SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX -SCP BILLION MASSARD RICHARD

Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Larmanjat, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

la SAS Renault et le Garage de la Gare de Beauchamp à payer à M. et Mme [L], au titre de leur préjudice financier, la somme de 3 789,76 euros, -condamner solidairement la SAS Renault et le Garage de

; qu'il observe que la preuve est rapportée d'une commande de Renault, non en 2011 mais le 13 février 2012, avec réception des logiciels par Renault le 16 février (pièces 66 et 67 de la société PHD CONSULTING

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard L... M. Bruno A...

.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Richard DAZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Marie-Thérèse X...

Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Représentant : Me Renaud Y..., avocat au barreau de NIMES INTIMEE : G... B... [...]

Richard-Rendolet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.