Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. E le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Chaumette, avocat de Mme C, également présente.

Giraud, président, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Mme Louazel, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, H.

J’ai appelé ma fille [X] et pour rigoler avec elle, je l’appelle [Adresse 1]. J’ai fait une demande d’asile en arrivant en France. J’aimerai rester en France pour rembourser mes dettes.

B... et relative à la pose d’un escalier en fer forgé extérieur et au changement d’une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

ni exploitées, ni semées, parfois depuis plusieurs années, que des pneus s'y trouvaient entreposés, que la présence de joncs démontrait l'existence de zones non drainées par défaut d'entretien des rigoles

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, H.

Guy RIPOLL conseiller à la cour d'appel de PAPEETE pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de PAPEETE ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de la magistrature d'organiser

par laquelle le magistrat désigné a statué sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué notifié le 1er juin 2022 et les a rejetées pour tardiveté ; - les observations orales de Me Ripoll

C, - les observations de Me Ripoll, représentant M.

B, - les observations de Me Ripoll, représentant M.

fixer une nouvelle ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que M. et Mme Y... avaient créé une rigole

Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue de la création d'une terrasse et d'un remplacement d'une fenêtre par une porte-fenêtre sur le terrain situé 9 rue de la Rigole

B... en vue de la réfection de la couverture en ardoises naturelles d’une habitation située 21 rue de la Rigole, à Lyons-la-Forêt.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.