En outre, le stockage des matières à méthaniser hors matières végétales sera couvert et fermé et le digesteur, le post-digesteur et les fosses de stockage de digestat seront fermés et étanches.

Les prières, cérémonies et rites religieux sont libres à condition que leur tenue n’enfreigne pas les dispositions de l’article 14.

la publication du décret royal cité à l’alinéa précédent, les temples ou autres maisons de prière qui seront érigés ou desservis sans que les dispositions dudit décret soient respectées (...) seront fermés

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    À l’audience du 30 mai 2008, certains des coaccusés du requérant demandèrent l’application de la procédure abrégée ( rito abbreviato ) et l’audience préliminaire fut renvoyée au 13 juin 2008

Il estime enfin que le motif invoqué par la société ONYX est erroné, puisqu'il s'agit d'un motif économique résultant de la perte du marché rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise qui a fermé

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été enfermé, sous la surveillance d'un agent et sans possibilité de communiquer, il n'est pas établi par son seul dépôt de plainte, le 3 mars 2020, concernant ces faits, que les portes de la salle, fermées

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Les prières, les rites et les cérémonies religieux sont libres à condition de ne pas violer les dispositions de l’article 14.

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Le Gouvernement allègue que les enfants des requérants ont été exposés à des graves abus, allégation que les requérants contestent fermement. 7.

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