CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

725 résultats pour « Rivereau-Trzmiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507739_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au demeurant, il résulte de l’instruction que le préfet des Yvelines a prescrit, pour l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye dont dépend Mme B... qui réside au sein de la commune de Triel-sur-Seine,

Source officielle

Page 13 sur 37

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372243cd580146773fb8da

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Vittorio X..., demeurant 16, Domaine de Cheverchemont à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01293_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par mémoires enregistrés le 3 juin 2022 et le 7 novembre 2022, la société Playtime Cabinet d'Architecture, représentée par Me Rigoreau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fd

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

08 Novembre 2016 ORDONNANCE : contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Stephane X... ... 22510 ST TRIMOEL

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697e6744cdc6046d4774b29e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société RIVERA PROMOTION explique avoir subi divers préjudices tenant en premier lieu aux honoraires indument versés ainsi qu’aux frais de portage liés à l’indemnité d’immobilisation qui était due dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200204_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février 2022 et 19 octobre 2022, la société Rauch urbanisme, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101003_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2021 et le 9 septembre 2021, la société BVL Architecture, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100646_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dubedout et Collet Architectes, représentée par Me Rigoreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0b

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

OREFI, venant aux droits de la société TRUMEL, ayant son siège 174, avenue Jean Jaurès - 69007 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me HUYGHE, avoué, 52, boulevard de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465974.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

d'administration de Port autonome de Paris a, sur le fondement de l'article 126-1 du code de l'environnement, déclaré d'intérêt général le projet de création d'un port urbain sur le territoire des communes de Triel-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417875_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société d'architecture Alain Charles Perrot et Florent Richard et la société 2BDM, représentées par Me Triel, demandent au juge des référés d'étendre les

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f11db

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Louis X..., 2°) Madame Marie-France Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., à Triel-sur-Seine

Source officielle
TA

Présidente Boukhéloua

DTA_2308338_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

dans le département des Yvelines, puisque sa demande a été enregistrée le 21 décembre 2015 ; - le logement qu'elle occupe est indécent et un rapport réalisé par le service d'hygiène de la mairie de Triel-sur-Seine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC001540604

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 15406/04 présentée par Josiane TRUMMEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC004671906

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

France (n o 11950/02, §§   21 ‑ 46, 10   mai   2007), et dans la décision Trummel et le Gall c. France (n o   15406/04, 25 novembre 2008).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dda683f470e3416dbe4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

INTIMÉE : SAS SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE venant aux droits SA AREVA T & D [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RIBEREAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC003249208

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Italie (n o   2) (déc.), n o 72665/01, 3 juin 2004, Imbert de Trémiolles c. France (déc.), n os 25834/05 et 27815/05, 4 janvier 2008 et Burden c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10188

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

(See also Ruiz Rivera v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193667

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v.   Italy , no.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02002_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Enfin, la seule promesse d'embauche, non datée, rédigée par la société Rivera Passive Construction, ainsi que la lettre du 14 décembre 2020 l'accompagnant, au demeurant postérieure à la date de la décision

Source officielle