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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2307167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme F G, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307168_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D G, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C B, ayant pour avocat la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler, après avoir ordonné avant-dire-droit
Source officielle8ème chambre
64a66059bbd03a05db965277
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/022477 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Guillemette VERNET
Source officielle9ème chambre
DTA_2206513_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E D, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2206514_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme B F épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel
Source officielle9ème chambre
DTA_2206324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielle8ème chambre
DTA_2310459_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2204089_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023 et le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01391_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105866-2105889 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2403545_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme C E épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2407833_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C D, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2509859_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de
Source officielle5ème chambre
DTA_2509937_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2304063_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208034_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B D, ayant pour avocat Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, Mme C..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 1200 euros HT soit mise à la charge de l’État à verser
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