(Charente-Maritime), 2°/ la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège social est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.

La Rochelle sur l'eau verseront une somme globale de 1 200 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

», approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022 ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

A G de restituer à la commune de La Rochelle les clés des locaux sous astreinte 500 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'autoriser la commune de La Rochelle à faire procéder à l'évacuation des

CABINET DE Mr CAMBEROU DOSSIER N A 01/00280 ARRET N 276 DU 3 octobre 2001 ROCCHETTI C/ X...

psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE

Article 2 : La COMMUNE DE LA ROCHELLE est condamnée à payer la somme de 150 000 euros à la société Goppion SRL "Laboratorio museotecnico".

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2021 et 21 mars 2022, l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

du 25 avril 2023 par laquelle le maire de La Rochelle a retiré l'arrêté du 12 octobre 2022 accordant le permis d'aménager n° PA17300220005 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une

X..., demeurant résidence des Pins, bâtiment A, allée des Cougoussoles, 06110 Cannet-Rocheville, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Isidore Y..., demeurant Les Edelweiss, chemin de Carimai, 06110 Le Cannet Rocheville, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06000

copropriétaires de la résidence "Le Clos des Oliviers", dont le siège est sis à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 2 / de la société Roux Peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Rocheville

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

B dirigées contre les décisions attaquées du maire de La Rochelle et du président de la communauté d'agglomération de La Rochelle doivent être rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Rochelle présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.