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23 965 résultats pour « Roques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300455

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[L] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Roux Cabrero, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, avocat au barreau de BRIVE Madame [W] [N], née le 18 Juillet 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE Copie certifiée conforme Me

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03850_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° PC 13 08417M0014 du 28 février 2018 par lequel le maire de La Roque-d'Anthéron

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e59066fd7c90fc2233

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En cours de chantier, il est apparu que le mur de soutènement réalisé par la société STB ROQUE en limite de propriété et en contrebas de la villa de Monsieur [X] subissait des poussées mettant en cause

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4048d

Cassation

27 mars 1973

27 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, APPLICABLE A L'ESPECE ; ATTENDU QUE PAR ACTE DE ROQUES, NOTAIRE, DU 24 NOVEMBRE 1956, X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513253_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le directeur général des services de la commune de La Roque

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c0d8ceca1cd701932a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jessica BOURIANES ROQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310514_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la commune de la Roque d'Antheron, représentée par la SARL De Laubier, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:339

CJUE

2 octobre 1990

2 octobre 1990

. # Danielle Roux tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de première instance de Liège - België. # Verblijfsrecht van gemeenschapsonderdanen. # Zaak C-363/89.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001677690

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

        Ses héritiers, Matilde Santos Silva Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Maria Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Pedro Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Isabel Roque de Pinho OLIVEIRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927af

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

. : 14/05667 Ordonnance no ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Madame Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Raphaël

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:145

CJUE

23 février 2006

23 février 2006

#Neizpolnitev obveznosti države - Direktiva 2000/78/ES - Enako obravnavanje pri zaposlovanju in delu - Neizvršen prenos v predpisanem roku.#Zadeva C-43/05.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312799_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Roques, demande tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301207_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A du PRAHDA de Roques-Sur-Garonne sis 1 rue des Périoles. Sur les conclusions aux fins d'autorisation à recourir à la force publique : 2.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259745

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

leur moyen tiré de ce que RESEAU FERRE DE FRANCE a sollicité l'autorisation prévue par l'article 13 bis précité de la loi du 31 décembre 1913 après que les travaux de remplacement du pont-rail de La Roque-Genest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202532_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel des biens immobiliers susceptibles d'être impactés par le projet de réaménagement de l'îlot Roque

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Pierre XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 22 ) de Mme Marie-Juliette XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 23 ) de Mme Anne-Cécile XB... de la Roque, demeurant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389639

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 5 juin 2021, monsieur [X] [N], es qualité de gérant de la SCI précitée, a déposé auprès des services de l'urbanisme de la Commune de La Roque une déclaration préalable de travaux enregistrée sous le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00258

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 août 2011), que le 14 juin 1999, la SCI du 19 rue Roque de Fillol

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715680

Admin. suprême

29 juin 1984

29 juin 1984

REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DES ALPES-MARITIMES A AUTORISE LA SOCIETE SPADA A EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE CONCASSAGE DE MATERIAUX AU LIEU-DIT "LA ROQUE

Source officielle

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . — Culture de la vigne

17/09/2026

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