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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035179884
12 juillet 2017
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
cr
édure suiviec/Florian X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05858
6 novembre 2012
Loïc X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 juillet 2011, qui, dans la procédure suivie contre Florian X... pour destruction
Chambre des Etrangers
64e995fd1b26a7d96977b682
25 août 2023
N° RG 23/02933 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de
66ac76aea9cfa399a90d1fdd
1 août 2024
N° RG 24/02759 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
68ef2a771643bddf8ff84d8f
14 octobre 2025
N° RG 25/03792 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCU5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300526_20230302
2 mars 2023
L'article L. 552-15 dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire du lieu d'hébergement
civ1
613722dbcd58014677402628
13 février 1997
Y..., Joseph, Cornil X..., 2°/ Mme Marie-Ange, Georgette, Suzanne X..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre),
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504064_20251112
12 novembre 2025
Rousset, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
652e263592ba0983187685a1
14 octobre 2023
[F] [J], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 13 octobre 2023 à 14 heures 02 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du
66b5b1121eb0145eaea82f86
8 août 2024
N° RG 24/02834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
66b5b1131eb0145eaea82f88
[C] [G] a contesté devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen la régularité de la décision de placement en rétention administrative.
69d491fccdc6046d475e5dfc
4 avril 2026
N° RG 26/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour
65b0c1718d0ccf000877e7bd
23 janvier 2024
X se disant [R] [N], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 22 janvier 2024 à 12 heures 31 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux
63c109cbbf9fd47c90a13e24
12 janvier 2023
[R] [K] produit une attestation d'hébergement établie par M.
62bfe0e3413a8b69b32bf337
1 juillet 2022
Il n'a pas de passeport mais il a un permis de conduire valide et un hébergement.
637dc8e314982305d4c2042b
9 août 2022
N° RG 22/02701 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de
6879d5ed2db7cac9e5eb48de
17 juillet 2025
Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention de Mme [W] [L] pout une durée de vingt-six jours.
ORTA_2504212_20250909
9 septembre 2025
B soutient qu'il risque à tout moment d'être privé d'hébergement dès lors qu'un proche ne peut l'héberger qu'à compter du 6 octobre 2025, il ne démontre par aucune pièce ni avoir informé le préfet de la
2 ème Chambre
DTA_2501678_20251120
20 novembre 2025
au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ».
ORTA_2504825_20251021
21 octobre 2025
Par ordonnance du 18 octobre 2025 confirmée le 20 octobre suivant par la première présidente de la cour d’appel de Rouen, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen a décidé sa remise en liberté
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