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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2301752_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et un mémoire enregistrés les 28 mars, 2 juin et 2 août 2023, Mme A D née C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2401786_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rouquette, - et les observations de Me Brulé substituant Me Ruffel pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2203559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302254_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant et l'a
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21715_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04419_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les conclusions présentées par Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400042_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gayrard, président-rapporteur, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406902_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404254_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Ruffel, a été enregistrée le 8 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300535_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 juin 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300652_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section OA n° 179 située sur le territoire de la commune de Ruffey-lès-Beaune.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687163
8 février 1980
8 février 1980
DU CONSEIL MUNICIPAL DE RUFFEY-LES-ECHIREY EN DATE DU 23 AVRIL 1976 AUTORISANT LA VENTE A M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996056
17 mars 2010
17 mars 2010
Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AMITIE DANSE, ayant son siège 28 rue du Général Leclerc à Ruffec (16700), représentée
Source officielleChambre 1- section B
69d823d2cdc6046d47b26b61
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit délivré en date du 17 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1], sis [Adresse 4] à SAINT JEAN DE LA RUELLE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502084_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle il a été informé de la clôture de l'instruction de sa demande de titre de séjour en qualité
Source officielle10ème chambre
DTA_2306385_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A B, représentée par Me Ruffel, demande au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103605_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un arrêt n° 16BX01022 du 25 avril 2018, la cour a rejeté la requête du centre hospitalier de Ruffec et l'a condamné, en outre, à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503276_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Ruffey-lès-Echirey sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officiellePage 13 sur 157