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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6319875c51eeae4f1309d20a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64476e983da6ded0f83d1995
24 avril 2023
24 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f80c8a1343b8cd61d59
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Emmanuel
Source officielle1ère chambre
69736212cdc6046d47698332
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [I] né le 26 septembre 1993 à [Localité 8] en qualité d'héritier de [O] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, postulante, avocate au barreau
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6710aa45be64d7e510244ee8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7EW ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PARIS, toque : R239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Mme Emmanuelle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f9f3a5a6be9c926c7ca9eb
11 avril 2025
11 avril 2025
Portalis DBVL-V-B7J-V33X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle
Source officiellecr
61372654cd58014677424b7f
11 juin 2003
11 juin 2003
." ; attendu qu'Emmanuel B..., chauffeur de l'entreprise X..., a indiqué que lors du départ pour l'Italie, il recevait de la société Y... des "documents vétérinaires pour les animaux transportés" ; qu'il
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001350988
19 février 1991
19 février 1991
Emanuele Triggiani, avait saisi la Commission le 19 novembre 1987 en vertu de l'article 25 (art. 25).
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
10 mai 2022
New-York 38000 GRENOBLE Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DJERBI COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle
Source officielleRéférés civils
66fd8cb038de0398b516f4f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DB2H-W-B7I-ZGB5 AFFAIRE : Monsieur [P] [V], exerçant à l’enseigne EY PROJECTS C/ S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel
Source officielleRétention Administrative
65a62a7a448a370008a71fe1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Emmanuelle FINET, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f42cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Me GONZALEZ Emmanuel, avocat au barreau d'ORLEANS B...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04383
14 octobre 2015
14 octobre 2015
. ; que les personnes expulsées ayant été mises hors de cause, les soupçons se sont portés sur M.
Source officielleChambre 1-4
67ef716c8d5c08d4a262e676
3 avril 2025
3 avril 2025
MY MONEY BANK Société FINANCIAL ASSURANCE COMPAGNY LIMITED (GENWORTH ASS URANCES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] [H] Me Julien CHAMARRE Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e7e
21 février 2013
21 février 2013
Il affirme : 'Je n'ai jamais, à aucun instant, soupçonné la société Innovative Energy Group, ou sa filiale IEF, d'avoir des activités illicites.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c52953a2c4236379079694
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION et défenderesse à l'opposition [W] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à WATTERLOS (59150) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0169cdc6046d4757d396
23 avril 2026
23 avril 2026
oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel
Source officielleChambre 1-1
66162bd499851e0008f1e4a0
9 avril 2024
9 avril 2024
siège social demeurant [Adresse 2] tous deux représentées par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officiellePage 13 sur 19