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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102241_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312540_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielle1ère chambre
DTA_2202499_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B est incarcéré depuis le 11 août 2021 au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Courant août 2008, elle a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les années 2005, 2006 et 2007 par un inspecteur agréé de l'URSSAF de La Sarthe.
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700c2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
pas cru bon de régulariser la procédure à l'encontre des organes de la procédure collective.
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ac1
30 mai 2000
30 mai 2000
l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 27 février 1996, arrêt n° 449 P), que l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans et de nombreux producteurs du département de la Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01556_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00269
9 mars 2010
9 mars 2010
premières branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 18 septembre 2008), que les sociétés du "groupe" Cousin fournissaient des lacets à la société de droit allemand Bama rachetée par le "groupe" Sara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212133_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303917_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 11 rue d'Helsinki au Mans (Sarthe), et géré par l'association TARMAC.
Source officielle11e Chambre A
Sur assignation des époux Z... dirigéec/M. Mohamed Salah X
6031e87bfa806221d3aa509b
7 juin 2018
7 juin 2018
Mohamed Salah X..., - condamné M.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2114344_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2413683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2024 et 28 avril 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
61372418cd58014677412324
16 septembre 2003
16 septembre 2003
que par sa mise en cause tardive résultant du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen le 16 juillet 1999 dont la signification à l'URSSAF de la Sarthe interrompait seule
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02336_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par le préfet de la Sarthe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01390_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 7.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f49
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [F] [D] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Sabine CORDESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0893 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a48bbf04ef7857bb1f9
8 avril 2025
8 avril 2025
EIFFEL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Christine BOURGEOIS LE MEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0134 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a4bbbf04ef7857bb24c
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [P] [S] [M] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe LAPEYRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire U0008 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielleChambre 1-9
68df5f1338ac3a658931ddbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BANK [Localité 12] Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT [Localité 12] SA LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Alexandra BOISRAME Me Sarah
Source officiellePage 13 sur 144