délivrée à Me Christian DUBARRY Me Anne JULIEN-PIGNEUX le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l'autre parent tout changement de domicile dans le délai d'UN MOIS à compter du changement

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Dit que cette décision sera notifiée par le greffe.

Localité 7] représentée par Me Michel NTSAMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

Brigitte BOGUCKI de la SELARL ADR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0122 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

Chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles. Monsieur [O] [N] [S] sera, en conséquence, débouté de ses demandes à ce titre.

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe

le Sictom Loir et Sarthe ne rapportait pas la preuve de la délivrance à M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Par une décision du 3 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son changement d'affectation de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

[X] [D] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.

Mme A a obtenu l'allocation de logement sociale auprès de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe à compter du 1er janvier 2019.

ne sauraient être regardés comme se trouvant dans une situation d'urgence ; la famille, qui n'apporte aucun élément probant justifiant qu'elle aurait cherché à solliciter le 115 du département de la Sarthe

, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la société Le Maine Libre, société anonyme, dont

LE DEPARTEMENT AU PAIEMENT DE CETTE INDEMNITE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE EST REJETEE.

A D est incarcéré depuis le 3 septembre 2020 au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.