au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.

de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.

de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.

Il a demandé à la Cour de confirmer la décision du premier juge mais sans transfert de la résidence des enfants dans la Sarthe.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] défaillante Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Sarah

PAVIDIS C/ Sarah X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller

du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France en date du 01 Février 2011, enregistré sous le no 09/894 APPELANTE : LA SIMAR Quartier Petit Paradis BP 72274 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sarah

Par requête du 27 septembre 2007, madame Sarra Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon d'une demande de divorce.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M.

quatre enfants alors mineurs ; Attendu que le Premier Juge a exactement constaté qu'en application des articles 1 et 6 de la Convention Franco-Algérienne du 27 août 1964 sur l'exequatur, Monsieur Salah

RG : 23/06440) Monsieur [U] [S] né le 17 Avril 1979 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah

Sara ou acceptés expressément par elle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Samah Terzak-Geraci, représentant Mme et M. B.

X se disant [S] [G], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [R], interprète assermenté en langue arabe, présente

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah

disant [D] [T] né le 07 Août 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

[P] [S] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.