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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163fddab83ec65bfc4454c9
9 février 2010
9 février 2010
HYPERMARCHE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Etablissement de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SAUTEREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ef
29 avril 2008
29 avril 2008
P 1 01660 MEZERIAT représentée par Maître SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94658
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Catherine COSTA, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux [...]
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400505_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé son refus de lui communiquer des documents administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210751_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'il formule ses plus expresses protestations et réserves ; 2°) de désigner les docteurs Rigal et Sauteron
Source officielle1ère chambre
DTA_2200080_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Rochelaise du boulevard Sautel (SCI Scirbosau), représentée par Me Roux-Noël, demande au
Source officiellechambre 1-13
69cfb5e6cdc6046d47fa7b54
20 janvier 2025
20 janvier 2025
retraite complémentaire AG2R Agirc-Arrco, dont le siège social est 14-16 boulevard Malesherbes, 75379 Paris cedex 08 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle CAILLABOUX membre de la SELARL SAUTELET
Source officielleProcédures collectives
69dd1db5cdc6046d471a4807
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : GIE MEDIATRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour représentant SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCAT DEFENDEURS : SAS ÉDITIONS [Adresse 2] Défenderesse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE : GIE [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00299 APPELANTE SASU [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8b29c3df04f589a3e2
11 avril 2023
11 avril 2023
. : Mr [I] [O]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d'AMIENS substituant par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c0c42a2105dbc59b41
13 juillet 2023
13 juillet 2023
INTIMÉE : S.A.S. [4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94631
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service
Source officiellechambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312245_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande d'octroi de la protection
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation effectuée par la directrice de l’établissement public départemental autonome Alyzé de Rubelles pour l’année 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
12 décembre 2001
cette qualité audit siège 45 Rue Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP Hervé Jean POUGNAND (avoué à la Cour) assistée de Me Suzanne MAWAS-LE DAIN (avocat au barreau de PARIS), substituée par Me SAUTERON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100621_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février 2021 et 25 juin 2022, Mme C E, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2323574_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2023 de la présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne portant aménagement des conditions d’examens
Source officiellePage 13 sur 30