Le SDIS conteste les moyens invoqués. Un mémoire enregistré pour le SDIS le 1er août 2022 n'a pas été communiqué.

A, le 27 juin 2022, et le SDIS des Pyrénées-Orientales, le 30 juin 2022, ont répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur X, pour le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite

Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) — Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son encontre, le 26 mars 2016.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et secours (SDIS

Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) — Communication des documents relatifs à la présence du service lors des « Eurokéennes » de Belfort et à sa prise en charge financière

août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

SDIS du Gard la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ordonné avant dire droit un supplément d'instruction en vue de la production, par le SDIS du Gard

D'une part, le SDIS de la Guadeloupe soutient, pour la première fois en appel, que le syndicat des personnels du SDIS-971 FO a eu connaissance des délibérations litigieuses dès le 24 décembre 2021, date

Un mémoire présenté par le SDIS de l'Aisne a été enregistré le 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté par le SDIS de l'Aisne a été enregistré le 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La CGT SDIS 95 demande au tribunal, par la présente requête, d'annuler la décision née du silence gardé par le SDIS sur cette demande d'abrogation.

Le SDIS a implicitement rejeté ces demandes. Sur les conclusions à fin d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité : 2.

Par un jugement n° 1910988 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 800 euros au titre

A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus

Par ailleurs, il a condamné le SDIS à verser à M.

candidature en qualité de sapeur-pompier professionnel non officier et d'enjoindre au SDIS de l'Hérault de faire droit à sa demande de mutation.

Article 2 : Les conclusions du SDIS 30 tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le SDIS 971 fait valoir, sans être contredit et en apportant la preuve, que les travaux en question n'avaient pas été terminés par la requérante, ce qui a eu pour conséquence d'obliger le SDIS 971 de faire

antérieure : La commune de Deuxville a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision N° D2021-113 du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS