mise en oeuvre du volet social du projet dans cette attente ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes du comité d'entreprise et, en conséquence, de lui demander sous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 au greffe du tribunal de la tarification sanitaire et sociale de Nancy sous le n° 24-034NC88, puis transmise au tribunal administratif

souples - Agence Chinon, secteur 1 ; 2°) d'annuler la procédure de passation de ce marché de travaux ; 3°) de mettre à la charge de Val Touraine Habitat la somme de 1 000 euros à lui verser en application

souples - Agence Saint Cyr sur Loire, secteur 1 ; 2°) d'annuler la procédure de passation de ce marché de travaux ; 3°) de mettre à la charge de Val Touraine Habitat la somme de 1 000 euros à lui

souples - Agence Saint Cyr sur Loire, secteur 2 ; 2°) d'annuler la procédure de passation de ce marché de travaux ; 3°) de mettre à la charge de Val Touraine Habitat la somme de 1 000 euros à lui

qu'elle a déclarées en douane à la position tarifaire 0712, libellée « Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés », sous-position 0712

du 16 avril 1975, le mari a reçu en donation-partage la nue-propriété de biens immobiliers dont ses parents se sont réservé l'usufruit leur vie durant ; qu'il a payé au moyen de deniers communs la soulte

et construction (1000€ / m² pour la construction et 50 € le m² pour le sol, soit 483.000 €). 45.

le responsabilité pour faute de Monsieur X... n'est pas engagée" lorsque l'absence de faute dans l'installation et dans l'utilisation du sèche-linge établissait avec certitude que le défaut du sèche-linge

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté () ".

le chemin des Soullières.

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan pour l'association La Cabane, ainsi que celles de Mme A pour l'association La Cabane. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

trois secteurs dédiés aux loisirs, social et à la jeunesse.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000261 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président LAUTIER Michel et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE

B A, représenté par Me Soulié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

périphérie ; - elle a commis une erreur manifeste d'appréciation sur le critère de la qualité environnementale du projet en matière de limitation de l’artificialisation et de l’imperméabilisation des sols

20 juillet 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (Dasen) de la Haute-Vienne l'a mise en demeure d'inscrire son fils A en classe de 3ème du collège de son secteur