AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sende Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège

représentée par Me Gay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 24 mai 2022 émis par le syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SEDA

Jacques X..., président-directeur général et actionnaire majoritaire avec son épouse des sociétés anonymes "Seda-Conforama" et "Véron-Meubles", a respectivement perçu, au titre des années 1973 à 1976,

Elle soutient par ailleurs que le " net send " utilisé par les trois salariés ne peut être assimilé à des correspondances privées ; que de plus le journal du " net send " a été ouvert par un huissier de

B A, représenté par Me Senda, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président

mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DU CANAL DU BEAL DU MOULIN DE SENAS

A..., représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis et de ceux subis par sa famille

l'expropriation du département de Charente-maritime, siégeant au tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit de la société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier

S.T.G. affirma que K.Y. et M.S. avaient menacé Senar Keremoğlu pour lui extorquer de l’argent.

SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.

Appended to the application were medical reports concerning NL, Senad, Samir and Sedat.

  Kerem, Ekrem Serdar Balıkçıoğlu, MM.

et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA

SNPL), dont le siège est ..., demandeur au pourvoi, à : 1°/ la Société d'exploitation aéropostale (SAE), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ le syndicat SPAD-SEA, dont le siège est ..., Senia