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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire administrative de classe normale, occupant jusqu’alors les fonctions de chef du secrétariat du service gestion opérationnelle (SGO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231940
5 mars 2024
5 mars 2024
The applicant was member of the board of directors and managing director of Askar Investors SGR S.p.A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503695_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500675_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00083_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01433_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or d'organiser sans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0528DEC003314896
28 mai 1997
28 mai 1997
xa0; de la requête No 33148/96 présentée par Leonardo Sgrò
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003314896
16 septembre 1997
16 septembre 1997
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 33148/96 Leonardo Sgrò
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC003259007
13 juin 2023
13 juin 2023
Alessandra PULINO 1964 Vincenzo PULINO 1970 Erasmo NOCELLA 1940 Carlo MARTUCCI 1939 Lucia DI PAOLANTONIO 1950 Roberto CARUSO 1938 Clelia BELLONE 1953 Gennaro SPEZZAFERRO 1939 Vittorio LUPOLI 1940 Anna SGRO
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75aba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe SGRO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, représenté A Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire et celle fixant le pays de destination ; 3°) d'enjoindre à l'autorité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02057_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
- et les observations de Me Sgro, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en juin 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02380_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation administrative de Mme A dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Sgro
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleChambre 2
DTA_2501410_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai et le 19 juin 2025, Mme E B, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0d0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVO
Source officiellecr
613725fbcd5801467742207b
22 février 2001
22 février 2001
professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Dominique, - LA SOCIETE SGR
Source officiellecomm
61372322cd58014677405d84
9 juin 1998
9 juin 1998
Y..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la société en nom collectif (SNC) Régis X..., de la société Assuranciae, de la Société de Gestion de risques (SGR) et de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01057
12 juillet 2017
12 juillet 2017
D... et la gérante de la société SGRV, Mme E... ; que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503638_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office, représentant M.
Source officiellePage 13 sur 17