B, représenté par Me Siksik, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

[T] a successivement portées, les syndicats CFTC-SICSTI et la fédération FIECI sont bien fondés à se constituer partie civile de sorte qu'il convient d'infirmer le jugement ; que, statuant à nouveau, le

l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE-CGC), ayant tous deux leur siège [Adresse 111], 3°/ au syndicat SICSTI

que, par acte en date à Paris du 19 juin 1987, la société de droit italien Sitas a donné à la société de droit français Horeva mandat de l'assister dans l'exploitation d'un complexe touristique en Sicile

M., officier de l'armée, assignèrent le Ministère de la défense devant le tribunal administratif régional de Sicile afin d'obtenir l'annulation d'un décret rejetant la demande d'indemnité pour maladie

l'inspection du travail, dans un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne dans son procès-verbal que l'établissement de la société Corse Air International, sis 34 rue Saarinen Silic

V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Altran technologies, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SICSTI CFTC, dont le siège est [...] , 4°/ à la Fédération FIECI CFE-CGC, dont le siège est [.

[G] [X], domicilié [Adresse 26], 26°/ au syndicat CGT-FO, dont le siège est [Adresse 27], 27°/ au syndicat CFE-CGC-SNEPSSI FIECI, dont le siège est [Adresse 28], 28°/ au syndicat CFTC-SICSTI,

la nécessité de le remplacer tant qu'il n'a pas épuisé ses droits à indemnités calculées sur la base de sa rémunération à plein tarif ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la société Centrale Sicli

    Le 5 septembre 1990, la requérante assigna l’université de Catane et le ministère de la Recherche scientifique devant le tribunal administratif régional de Sicile afin d’obtenir l’annulation

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, à une date non précisée le dossier fut transmis à la chambre régionale de Sicile de la Cour des comptes.

    Le 31 juillet 1987, le requérant assigna la municipalité de Regalbuto devant le tribunal administratif régional de Sicile afin de faire annuler l’éventuelle décision par laquelle la municipalité

En juillet 2005, T.L.G. quitta le domicile familial avec l’enfant et alla vivre chez sa famille en Sicile à 1000 kilomètres de distance.

du code de justice administrative, est remplie dès lors que la demande de carte nationale d'identité de sa fille est en instruction depuis le 10 mai 2023, alors que cette dernière doit se rendre en Sicile

Ariane 2 par le syndicat USNA CFTC le 27 juin 2001 et rappelé les dispositions du protocole relatives aux délégués syndicaux de la société Ariane 2 compris dans le transfert, retient que le syndicat SICTSI

A B, représenté par Me Siksik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant retrait des points sur son permis de conduire en raison des infractions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 sous le n° 2308161, Mme A B, représentée par Me Siksik, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les 2 décisions de retrait de

  GRIEF         La requérante se plaint de la durée de la procédure entamée devant le tribunal administratif régional de Sicile.

la décision suivante :         Le premier grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure qui a débuté le 25 mai 1984 devant le tribunal administratif de la Sicile

#Deutsche SiSi-Werke GmbH & Co. Betriebs KG contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.#Processo C-173/04 P.