Le 31 août 1994, la sur-valorisation de la SICAV s'élevait à 643   000   000 francs.

d'un document ou d'un objet s'il estime que cette saisie serait irrégulière.

       Dans le cadre de cette procédure, il y eut saisie d'un immeuble des défendeurs.

Silver est mort en mars 1979, à un moment où sa requête demeurait en instance devant la Commission.

AU DEFERE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mai 2022 devant la cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA

[T] [M] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.

Fernando António Santos Marques, M mes Esmeralda Fernandes Rosa Moreira, Maria Julieta Rosa Moreira da Silva, MM.

été constaté par le pilote d'un aéronef des douanes françaises, à 280 km à l'ouest de Royan, la présence de traces d'hydrocarbures s'étendant sur sept kms pour une largeur d'environ 100 m, dans le sillage

Greffier, lors des débats : Sila Polat ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 08 avril 2026 et prorogée au 16 avril 2026, les

Le 31 août 1994, la sur-valorisation de la SICAV s’élevait 643   000   000 francs.

septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Présidente, Mme V. BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M. 

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la commune de Chabrignac, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

B A, représenté par Me Silva Machado, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

de Lille (TPM) en date du 4 février 2019, la non-homologation du rapport médical du docteur A en date du 8 septembre 2017, l'annulation de la décision du 11 février 2025 rendu par Madame Isabelle de Silva

M'Sila (Algérie) ; M.

société LBF visait exclusivement à obtenir réparation du comportement parasitaire de la société Elvir, qui avait imité les éléments caractéristiques du produit "La Motte Président" pour se placer dans le sillage

Ashraf Atteia Saad X, demeurant ... ; M.