Bernard X... , , M. Yves Y... , , M.

Bernard ZW..., Mme Joëlle T..., M. Claude ZY..., M. Georges YZ..., M. François XY..., M. Jean-Pierre XF..., M. Bernard YC..., M. Patrick J..., M. Georges YX..., M. Simon M..., M. Hubert YA..., M.

code de procédure civile ;- condamné Bernard X... aux dépens.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1990 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS VELOCERTIFIE.COM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

Bernard, - MARION X..., contre l'arrêt du 16 décembre 1993 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, qui les a condamnés, pour infraction à l'article 6,11 du décret-loi modifié du 9 janvier

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard Y... demeurant ... ; M.

civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAYAT Raymond, LAYAT Simone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur J..., Anne, Joseph, Marie X..., 2°) Madame Simone, Francine,

violation de l'article 329 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public et les parties ont expressément renoncé à l'audition de l'expert Bernard

(Claude, Bernard), à M. U... (Jacques, Léon), à M. XF... (René, Jean), à M. XD... (Claude, Jean), à M. J... (Jean), à M. L... (Jean-Pierre), à M. XG... (Barthélèmy, Maurice, Emile), à M. H...

partie civile, contre l'arrêt n° 245 de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle), en date du 18 mars 1986, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Bernard

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard Y..., directeur de publication

main droite, s'avancer vers Francis X... et lui en porter, par deux fois, un coup ; qu'il ressort du témoignage de Eric C... que Francis X... a été blessé alors qu'il faisait face, en compagnie de Bernard

Bernard C..., 3°/ Mme Annie C..., demeurant ensemble ... Les Vergers, 4°/ Mme Jacqueline C..., épouse O..., demeurant ..., 10440 La Rivière de Corps, 5°/ M.

(Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Simone A..., veuve de M.

Louis X..., demeurant ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 2°) Mme Simone X..., demeurant ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines), agissant pour : - la société TRADIMO, - la société "LE Y...