B C A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour ;

incompétente pour connaître de l'appel en garantie formée par la société Seria à l'encontre de la société MTM Infra, son sous-traitant ; - la société Agilis doit répondre des fautes de son fournisseur, Sodilor

productions, que par des jugements du 20 novembre 1995 le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Fontenay industries, Hydris, Ehrel, Fit, Service et Industrie (Somaco

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 novembre 2014), que, le 11 janvier 1980, Mme [N] a conclu un bail à construction sur un terrain lui appartenant avec la société Sodico

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sopal par la société Trioworld Industrier

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sogal par la société Qualium Investissement

B C, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) de lui

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Expulsion) (Conditionnel) (Somalie);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Somalie)

En outre, il n’a pas étayé ses allégations selon lesquelles on s’en prendrait à lui s’il était renvoyé vers la Somalie, ses arguments à cet égard étant incohérents et incomplets.

X... a appelé en garantie la société Sodaco, expert-comptable de la société Auto marché et demandé reconventionnellement une indemnité de cessation de contrat ; que la société Auto marché ayant été mise

anonyme les Etablissements ARRIVE, dont le siège social est à Saint-Fulgent (Vendée), BP n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ la Société SODELOR

B..., représenté par Me Sodalo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 11

A C, représenté par Me Sodalo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

C, représenté par Me Sodalo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date

[S] [L] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Me [D] [H] (SCP [H] [D]) - Mandataire liquidateur de SAS SODAIC SÉCURITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel DECHANCÉ,

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que, le 6 juillet 2000, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a délivré contrainte à la société Sobanor

Accord relatif à diverses primes versées au sein de la Société SODILOR

Michel Y... a souscrit le 30 juin 1983, solidairement avec son fils, Philippe Y..., directeur de la société Sodaloc, l'engagement de cautionner dans la limite de 2 millions de francs les dettes de ladite