SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.

SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.

Au regard de sa situation financière, Monsieur [U] [J] sera autorisé à se libérer de la dette en 23 mensualités de 50 euros et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, la société de droit irlandais Yachting Financial Solutions, représentée par Mes Blouin et Sollberger, demande au tribunal :

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var, représentée par Me Sollberger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 28 octobre 2021, la société anonyme de droit libanais Galmei Estate SAL, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, la SARL Brivary, représentée par Me Sollberger, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 26 septembre

d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne la première, aux méthodes de musique, livres ou partitions musicales pour piano ou chant, ouvrages de l'enseignement musical et solfèges

Jean-Louis X..., demeurant à Modane 73480 Sollières-Sardières ; M.

garantie de l'AGS ne peut excéder le plafond 6'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Madame [R] [L] a dispensé, entre le 1er septembre 1991 et le 31 décembre 2011, des cours de piano et de solfège

2024, mensualité du mois d'octobre comprise, - autorisé Mme [G] à se libérer de la dette, outre le loyer et les charges courants, en 35 versements mensuels de 148 euros et une 36ème mensualité qui soldera

J] [P], démontrant sa capacité à solder la dette locative, elle sera autorisée à se libérer du montant de la dette par le paiement de 9 mensualités de 50 euros chacune et d'une 10ème mensualité qui soldera

solder la dette locative, Monsieur [X] [R] et Madame [U] [V] seront autorisés à se libérer du montant de la dette par le paiement de 34 mensualités de 65 euros chacune et d'une 35ème mensualité qui soldera

date du 31 aout 2025, mensualité du mois d'aout 2025 comprise ; Autoriser Madame et Monsieur [V] à se libérer de cette dette en 35 mensualités de 20 euros et une 36ème mensualité de 35,92 euros, qui soldera

, de son âge et de l’accord du créancier, la demanderesse sera autorisée à s’acquitter du montant des condamnations (4 738,11 euros) en 15 échéances mensuelles de 300 euros, et une 16e échéance qui soldera

par toutes les parties, Monsieur [B] [T] et Madame [S] [O] seront autorisés à se libérer du montant de la dette par le paiement de 6 mensualités de 250,00 euros chacune et d'une 7ème mensualité qui soldera

de surendettement de Monsieur [B] [I] et Madame [Y] [W], ils seront autorisés à se libérer du montant de la dette par le paiement de 23 mensualités de 87 euros chacune et d'une 24ème mensualité qui soldera

], démontrant leur capacité à solder la dette locative, ils seront autorisés à se libérer du montant de la dette par le paiement de 25 mensualités de 120 euros chacune et d'une 26ème mensualité qui soldera