Türkiye, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   María Elósegui, President,   Gilberto Felici,   Diana Sârcu , judges , and Sophie Piquet

Elle est assurée pour son activité de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) auprès de la compagnie d'assurance Covea Risks. Courant 2008, M.

Localité 3] représentée par Maître Edith PEMPTROIT substituan Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

28270 LAONS représentés par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assisté de Madame Sophie

Jacques Y... et de Mme Sopha Z... ayant été prononcé avant le décès, l'état de bigamie avait cessé à cette date et que la situation de M.

décision : B N° RG 25/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXTF Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2025, à 10h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe

24/03502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ43 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2024, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe

Michel RISPE, Président de chambre, et Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA PARIS RIVE

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

However, the use of statements by pentiti gave rise to difficult problems as, by their very nature, such statements were open to manipulation and could be made purely in order to obtain the advantages

obligations de la Fondation Nationale de Transfusion Sanguine prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 15] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00090 APPELANTES SA COVEA RISKS

INTIMEES : SARL LANCRY HOTESSES prise en la personne de son représentant légal 110, rue de l'Ourcq 75019 PARIS 19 Représentant : Me Habiba MARGARIA (avocat au barreau de MONTPELLIER) SA SOPROGIS rise

entre les sociétés Transition & Stratégie et Les 2 Rives, ce qui a été refusé par M.

Philippe R..., Mme MARIE-PIERRE Q... et la société COVEA RISKS.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N°