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38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

665eae8db5277b000889425d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S], [Z], [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON

Source officielle

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CC

comm

613724d4cd58014677418af5

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

outre celle de 2000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs et précis du carnet

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc3f

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

: P0345 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice Atrium Gestion, ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie Soubelet-Caroit

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2c6af9fd1f80963f50

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JCP [Localité 6] N° RG 25/00652 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN76 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société COALLIA C/ [F] [Z] Expédition délivrée le 2/10/25 Me SOUFFLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e45f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

aux termes duquel la SCI DLT IMMOBILIER s’est engagée à modifier les ouvertures réalisées en façade Sud-est du projet, donnant directement sur sa propriété, ouvertures limitées à trois fenêtres à soufflet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303087_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or les a mis en demeure de quitter les locaux situés au 1 rue des Carrois

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb20002316e0ca84902a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ST GEORGES BAT CARLIT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688afa7cc77b359bab86dc5d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PH [P] [N] C/ Société SOCIETE CANNOISE

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de9

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

(Nîmes, 21 décembre 1995) d'avoir rejeté leur demande en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de Mme A... et de son fournisseur, la société Gondian, à la suite d'une livraison de graines de carottes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Assurance Vie un encadré qui « indiqu[ait] « en caractères très apparents » la nature du contrat puisqu'il précise que « Cardif Multiplus 3 Capitalisation est un contrat de capitalisation individuelle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508659_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Çaloire présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01149

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 juin 2007) que la société Servilase a vendu une machine d'occasion à la société Soufflet

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CC

civ1

61372120cd580146773f1305

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société des établissements Soufflet a

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TA

1ère chambre

DTA_1903843_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La SARL Boucherie Cannoise exploitait une boucherie, située avenue Francis Tonner à Cannes-la-Bocca.

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CC

cr

61372699cd58014677426e61

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Caroline, contre l'arrêt n° 874 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité

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CA

chambre sociale

603734d3ff20080fbae2bd1e

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Renaud SOUBELET, Président de chambre Mme Sylvie COLLIERE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0bfac25a97f0381f4a58

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

La cession s'est accompagnée de la fusion de la société cédée (CANNOISE AZUR BIJOUX) et de la société BAROKAS, qui était son associée majoritaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Moulins Soufflet, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85acbcdc6046d47191cd3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

décision : B N° RG 26/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Caroline

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