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4 163 résultats pour « Stéphanie EMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69f44c84cdc6046d472f48d8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE CPAM DES ALPES-MARITIMES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d3ade1cdc6046d474bbc3a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

une activité de création, achat, vente, prise à bail, prise en location-gérance, l'installation et exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, vente à emporter

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ceaacdc6046d47deca5a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL HEURIGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a42

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] [P] Grosses : 2 Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Me Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS Copie : 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67ef6af866129746fdd69cc1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l'article 403 du même code, le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b88

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88128

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523d944f91b65d3a2526

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère déposée le 08 juillet 2024 à 14h34 au greffe) Représentée par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1f6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ORSINI de la SELARL ORSINI STEPHANIE SELARL, avocat au barreau du MANS Nous,C.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589574e929a9d8e73b96

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

U] [N] [C] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11], de nationalité Française demeurant à [Adresse 9] [Adresse 6] (TAHITI) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3374e929a9d8fd1635

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

qualité de mandataire de ad hoc de la SASU POELES & CHEMINEES DU POITOU, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66479e12d9abb6262fdfbde7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

barreau de LYON, vestiaire : 552 Et Monsieur [R] [J] [P] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (CUBA) domicilié : chez Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5806fd0744296de6a881

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] (MARTINIQUE) représentée par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5808fd0744296de6a897

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DEFENDEUR : Monsieur [G], [I] [P] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580dfd0744296de6a917

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

conciliation soit le 4 novembre 2021, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05fb10ea465c0ffcf91a

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [U] né le 01 Mai 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Stéphane

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9cac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

plaidant DEFENDEUR Madame [C] [V] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Secrétaire [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d8957d68b57534e2fe

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - Monsieur [P] [J], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a84

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RG 22/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKK Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Stéphanie

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa58a8361df277dc599e6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

STELIA AEROSPACE SERVICE JURIDIQUE - ZI DE L'ANCIEN ARSENAL RUE DE L ARSENAL BP 109 17300 ROCHEFORT représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle