Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

[T] [K] [Adresse 4] représenté par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.R.L.

GOODRICH AEROSPACE EUROPE confirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Pauline LE BOURGEOIS Me Stéphane LEPLAIDEUR

D, représenté par Me Stephan, conclut aux mêmes fins que sa requête en portant à 1 200 euros le montant de la somme demandée au titre des frais irrépétibles. M.

Cyril Z... précisant "présence obligatoire des RM" et l'attestation de Mme Stéphanie F... relatant que "lors de ce dîner, Mme D... Marie-Claude a stipulé bien haut sous forme de moquerie à M, Z...

Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Me [M] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DEUX ROCHES 5 rue Saint-Gilles 31500 TOULOUSE Représentée par Me Stéphan

publique : 15 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 10 Décembre 2024 prorogée au 07 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

numéro 833 253 644, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Stéphane

Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie

Eddy LL..., domicilié [...] , 39°/ à Mme Stéphanie MM..., domiciliée [...] , tous deux pris en leur qualité d'ayants droit de Annie-Claude LL..., épouse NN..., décédée, 40°/ à Mme Dominique OO..., domiciliée

Représentée par Maître Fabrice B... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003916 et par Maître Stéphane Y... de l'AARPI ADVOCACY4, avocat

Z... en date du 6 octobre 200 puisque celui-ci mentionne " Me Michel I... notaire titulaire d'un office notarial ayant son siège au Mas D'AZIL (Ariège) avec la participation de Me Stéphane E... notaire

2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stephan

[S] épouse [X] demeurant ensemble 64 boulevard de la République 59120 Loos représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Stéphanie

, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/02951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD, Me Christophe DEBRAY, Me Stéphanie

V-B7D-CAX3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 12/02192 APPELANTS Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane

date du 08 NOVEMBRE 2021 RG n°: 1119000289 suivant déclaration d'appel en date du 14 DECEMBRE 2021 APPELANTS : Madame [Y] [E] [M] épouse [Z] [Adresse 1], [Localité 7] Représentant : Me Stéphane

qualité au siège social [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane

France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27   juin 2024 en un comité composé de   :   Carlo Ranzoni , président ,   Mykola Gnatovskyy,   Stéphane