Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LEGREFFIER : Lors des débats : Madame Séverie PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie

du 29 Mai 2007 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 27700 GUISENIERS représentée par Me Hélène SEGURA, avocat au barreau d'EVREUX INTIMES : SOCIÉTÉ G... 50 avenue du Maréchal

STEPHAN SPAGNOLO Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne... Me Jacques-Ferri Selarl Sarlin-Chabaud...

France (nos. 68255/01 to 68261/01) The applicants are seven French nationals: José-Maria Marchal born in 1952 and living at Peray les Combries, Gérard Odant, born in 1945 and living at Mortefontaine, Jean-Louis

    Représentants des parties   Gouvernement :   Huw Llewellyn , agent , David Pannick QC, David Elvin QC,   Mark Shaw, conseil, David Russell, Stephen Marshall-Camm, conseillers

Peck, qui souffrait de dépression, marcha seul jusqu’au bas de la High Street de Brentwood, un couteau de cuisine dans la main, puis il tenta de se suicider en se tranchant les veines du poignet.

formé par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane

de la Montagne Sainte Geneviève 75005 PARIS défaillante Monsieur Denys E... ... 75012 PARIS défaillant Monsieur Jean-René E... ... 75116 PARIS défaillant Monsieur Stéphane

publique : 19 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36W JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL PROMOBAT DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant en exercice Dont le siège social est situé 7 avenue du Maréchal

LIBERTE ──── N° RG 26/00740 N° Minute : 26/0007 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-10 et R.741-3 du CESEDA Nous, Stéphane

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés,

– non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane

  1046/12, § 75, 30 July 2015, and Marshall and Others v.   Malta , no. 79177/16, § 95, 11 February 2020).

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bastien MARCHAL