GAN ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

, Perret-Vigneron, Bujoli-Tollinchi, avocat aux offres de droit.

ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/143 Rôle N° 15/17438 SCI LES ANCRES C/ Compagnie d'assurances AXA Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles TOLLINCHI

Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI SIDER réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

SECAFI CHANGEMENT TRAVAIL SANTÉ - CTS Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés par

FRANCE TRANSACTIONS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 08 Janvier 2009

FEVRIER 2018 N° 2018/ 44 Rôle N° 16/01455 [H] [M] C/ [X]-[W] [N] Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Charles TOLLINCHI

Rôle N° 14/12522 [E] [X] épouse [W] C/ [K] [X] [L] [V] épouse [X] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI

Rôle N° 11/22332 [V] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ [F] [E] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE SCP [E] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI

[Z] CONSTANT Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

APPELANT Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-

[E] [F] C/ SELARL DELORET [O] Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS CNBF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Charles TOLLINCHI

495 Rôle N° RG 24/02055 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6R [I] [N] ÉPOUSE [H] C/ [M] [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi LEFEBVRE Me Karine TOLLINCHI

demeurant [Adresse 6] -[Localité 1]E représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me

PERRET ' VIGNERON BUJOLI-TOLLINCHI Avocat aux offres de droit.

de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du