cette qualité audit siège MP MME [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien

TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU (avocat au barreau de PARIS, toque : P0268) DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien

Date naissance 6] 1978 à [Localité 9] (93) Représenté par Me Sophie LACEUK, avocat au barreau de PARIS INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 11] Représenté par Me Julien

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3HK DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien

MALADIE D'[Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société [2] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Julien

2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS,

CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivia COLMET-DAAGE, avocate au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Maître Julien

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLS DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Julien

ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/01875 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHLO Pole social du TJ de NANCY 21/00310 26 juillet 2023 COUR D'APPEL

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Maître Julien

représenté par Me Johan ZENOU de la SELARLU CABINET ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 4] représenté par Me Julien

N° Société [19] C/ [9] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [19] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Julien

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNI DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION [1] SIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien

SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Monsieur [N] [X] audiencier à la caisse d’assurance maladie de Seine-Saint-Saint-Denis FIVA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Julien

SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES FIVA pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Julien

par Me Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0068 DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Julien

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 22/00275 **** APPELANTE : LA SA [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julien