Le 21 janvier 1994, la société Temtrade Beauty dont M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, la commune de Vairé, représentée par Me Tertrais, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de Mme B... le

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2019 et le 10 mars 2021, le maire de la commune de Froidfond, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 68 Bis promenade du Tertre

demande d'annulation de la décision implicite du maire de Paris rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'artiste-peintre sur le "Carré aux artistes" de la place du Tertre

cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers, au profit de : 1 / la société Pasteur "clinique Pasteur", dont le siège est ..., 2 / La société Soclimaine "clinique du Tertre

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue Tertre

AY AC, la SARL Sovidec, la SCI du Tertre Régnier, Mme AQ AA, M. AU P, M. BC AR, Mme J R, Mme N épouse AV, M. E A Gaonac'h, Mme AN AD épouse A Gaonac'h, M. AM K, Mme BD K BE, Mme X L , M. AE AO, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Terana ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

André H..., demeurant Résidence du Bois du Tertre à Fruges (Pas-de-Calais), 6°), M.

#Tetra Laval BV gegen Europäische Kommission.#Kostenfestsetzung.#Verbundene Rechtssachen C-12/03 P-DEP und C-13/03 P-DEP.

un organizācijām – Līdzekļu iesaldēšana – Kopējā nostāja 2001/931/KĀDP – 1. panta 4. un 6. punkts – Regula (EK) Nr. 2580/2001 – 2. panta 3. punkts – Padomes lēmums, ar kuru organizācija ir atstāta terora

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société TETRA PAK SERVICE SNC Personnel cadre relevant des articles 2.1

Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société TETRA PAK SERVICE SNC Personnel non-cadre ne relevant pas des articles

D..., ressortissante française, venant tous deux d'une réception organisée à Las Terranas pour l'ouverture d'un bar-restaurant, l'Indiana Café ; que celle-ci, âgée de trente-deux ans et qui séjournait

. # Tetra Pak Rausing SA contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Relation entre les articles 85 et 86 - Bénéfice d'une exemption par catégorie et applicabilité de l'article 86. #

Par ailleurs, le document intitulé " stratégie nationale d'actions en faveur du grand tétras 2012-2021 ", édité le 6 mars 2012 par le ministère de l'écologie, révèle que " les effectifs de grand tétras