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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
668f76c49b65e642c5878508
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Monsieur [D] [X] Monsieur [D] [X], Représenté et assisté de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22170 Monsieur [U] [T] Monsieur [J] [G] Représenté et assisté de Me Jean TESNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
633d1ff262f5393e2eb449e7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la non comparution de Monsieur [B] [S], régulièrement convoqué, positif au covid et placé à l'isolement ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63cf848da6687f7c904cbac6
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du préfet du Var, régulièrement avisé ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a46523a105dba2b063
3 juillet 2023
3 juillet 2023
P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [N] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielle9e Chambre C
6162b6224785972364720414
18 octobre 2012
18 octobre 2012
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
H] [E] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2000111_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception
Source officielle3ème chambre
DTA_2000208_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Teissoniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de
Source officielle3ème chambre
DTA_2000622_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle3ème chambre
DTA_2000648_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300084
19 janvier 2017
19 janvier 2017
de la cour d'appel dans toutes ses dispositions alors qu'il doit être cassé sauf en ce qu'il déboute Mme [N] [R] divorcée [B] de ses demandes à l'encontre de la SCP Banville et Ténière
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e55b45cdc6046d47d6fabe
10 avril 2026
10 avril 2026
Représentant(s) : Me Bassirou KEBE (PROCESCIALAVOCATS)/LILLE Me Thierry CATOIS/AVIGNON Me Agnès MAZEL/NIMES Composition du tribunal lors du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Bernard TEYSSONNIERES
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad87603bf88a188491f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT, DEFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [M] [F] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208051_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au juge des référés de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre
DTA_2002538_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2001697_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
Source officielleSécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
17 novembre 2015
barreau de LYON, substitué par Me Delphine ROBINET, avocat au même barreau INTIMÉS : [V] [D] épouse [O] [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle5e Chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80df
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[W] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00909 Copies exécutoires délivrées à : SELARL TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63119daa6f0d304f138e5ebf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officiellePage 13 sur 66