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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
687e8adc41388e7853abffa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [X] [K], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67213a3dd174fb458d87a86b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Représentée par monsieur [B] [P], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [L] [T] Rue THIERS BAT.G Appt 211 - entrée 2 78270 BONNIERES-SUR-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [H] THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d52977f30025a669797d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
3] dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [Y] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d53277f30025a6697ae8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [O] [N], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63de5
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, la société Thelem Assurances sera condamnée aux dépens.
Source officielle3e chambre
5fd9cc46bfa85d058e0819c5
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[F] est représenté par la SCP Fisselier-Chilloux-Boulay avoués et Maître Dominique Thelier-Bertrand, avocate. Apprenant que l'arrêt lui avait donné tort, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201595_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales n'était pas applicable ; la lettre anonyme reçue par l'administration le 29 octobre 2015, la vérification de comptabilité diligentée auprès de la SAS Théard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90699
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-19.481 Demandeur : la société Neovia et autres Défendeur : la société Thebaide et autre Requête n° : 1478/22 Ordonnance
Source officielleService des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[M] a assigné la compagnie Thelem devant le tribunal judiciaire de Valence, qui, par jugement du 01/08/2023, a condamné la société Thelem Assurances à payer les sommes suivantes : - 260 308,40 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
15 décembre 2005
qualtié au siège, 123 Boulevard de Grenelle - 75015 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat le CABINET BRAULT & ASSOCIES, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : THELEM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300633
19 mai 2009
19 mai 2009
Y..., assuré auprès des Mutuelles régionales d'assurances (MRA), aujourd'hui Thelem assurances, pour le gros oeuvre ; que le chantier ayant été abandonné, les époux X... ont sollicité la désignation d'un
Source officiellecr
61372601cd580146774223b2
28 septembre 1999
28 septembre 1999
cour administrative d'appel d'Amiens, a prononcé à l'encontre de Stéphan X... une peine d'amende de 20 000 francs et l'a condamné à verser 2 500 francs de dommages-intérêts à la commune de Fresnoy en Thelle
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff08
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] de ses demandes contre la société Thelem Assurances, - débouté la société Cochin de son recours en garantie et M. [K] de ses demandes contre la CRAMA, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Ayant pour avocat plaidant Maître Claire PRUVOST, avocat au barreau de Paris, Toque : E2092 THELEM ASSURANCES venant aux droits de la MRA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 31
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b4e3ea43407b9fba906
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [T], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b823ea43407b9fbba83
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d65b2b733b3db3e76089e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67213a3dd174fb458d87a877
7 octobre 2024
7 octobre 2024
muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [G] [W] Chez monsieur et madame [W] 10 rue Saulnier 78410 BOUAFLE Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d52e77f30025a6697a56
6 octobre 2025
6 octobre 2025
non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [T] [L], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85aeb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
#P0178 Maître [W] [D], notaire, dont l’étude est située [Adresse 4], [Localité 8] ; représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0435 La société THELEM
Source officiellePage 13 sur 55