Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
23 février 2017
Grosse délivrée le : à : Me SARAGA BROSSAT Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 10 Mars 2014 enregistré au
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00653_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) FF Holding a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19d6acdc6046d47b16e79
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4343
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre commerciale
63c79b91da31367c908eb6b7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cfc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
aux droits de la Société BOULANGERIE [Z] [Y], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre A - Civile
6318341b0876004f131a5e3c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HOME RENOV 49 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a387
28 mars 2006
28 mars 2006
BAB JEDID 10080 TUNIS (TUNISIE) représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurent DI RAIMONDO, avocat au barreau de NIORT ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d538
17 septembre 2010
17 septembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2 e chambre civile
642fb613cece1704f5747558
6 avril 2023
6 avril 2023
A cette audience, Me Thiébaut, selon rapport du 3 octobre 2022, a conclu au renvoi de l'examen de l'affaire en mars 2023 pour présentation du projet de plan.
Source officielle8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
17 janvier 2013
APPELANT Monsieur [L] [R], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005567
19 février 2007
19 février 2007
demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 12 janvier 2001 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités britanniques en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10644
12 décembre 2018
12 décembre 2018
conclues entre les parties seront automatiquement suspendus ; que l'intervention de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100097
28 janvier 2010
28 janvier 2010
tenue à l'égard de son client du chef de cette réparation ; qu'ils n'avaient donc pas à procéder à une recherche relative à des allégations qui, eussent-elle été exactes, n'étaient pas de nature à décharger
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198987
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301352_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme A a déposé une demande d'aide au logement le 14 octobre 2020 auprès de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir pour un appartement en location situé 81, rue Saint-Thibault à Dreux (28000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiebaut pour les sociétés STL Ludwig GmbH et STL Systems AG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS OD Invest a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 13 sur 31