N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR

* * * GREFFIER : Madame TISSIER, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame JAILLON-BRU, Substitut Général.

Moussa, Ait Mahmoud, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,

GRENKE LOCATION, RCS de [Localité 1] N° B 428 616 734 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Kladji TILI substituant Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR - Me Jean-Louis PITON délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06216

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Brice TIXIER

d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Crédit populaire d'Algérie (CPA), dont le siège est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défendeurs

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1 er mars 2010, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur

DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHS2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 06 octobre 2025 DEMANDEURS

8°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], défendeurs

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 2 février 2023, la commune de La Ferté-Saint-Aubin, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Brice TIXIER

Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal judicaire de Paris a constaté l'extranéité de Madame B C, née le 9 novembre 1967 à Djemaa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de nationalité

Amar X..., demeurant Agouni Bouafir, Mekla Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la Caisse des dépôts et

Mohamed X..., demeurant Village Aït Mesbah Béni Douala, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [N] [S] [Y] épouse [I] née le 25 Décembre 1943 à [Localité 13],

Le Tribunal a décidé qu’à défaut de respect de l’échéancier, la résiliation reprendrait son plein effet, avec expulsion des défendeurs.

SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLIATINE [Localité 24] ( Me Béatrice TIXIER-FAVRE) C/A.S.L.

La défenderesse ajoute que la décision du 23 novembre 2022 comporte tous les éléments nécessaires à sa compréhension et à sa motivation.