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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600275_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Touhari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle12eme chambre
DTA_2010316_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il a été affecté comme cuisinier au lycée Gabriel Touchard - Washington du Mans. Par un arrêté du 21 avril 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209803_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B saisit le tribunal de faits de harcèlement moral à son encontre au sein du lycée Touchard Washington du Mans. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317275_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Touhami, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318844_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430102_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Touhami, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F D, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216727_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, - les observations de Me Touchard, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216728_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
JEAN ET ASSOCIES, prise en la personne de ses gérants en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7a
12 juin 2007
12 juin 2007
NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET VIE- NSM VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TOUZERY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201911_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, - et les observations de Me Touchard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est un ressortissant de la République du Congo qui est né le 6 juillet 1967.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511058_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Touchard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad78900c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
GUYOMARC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : G0654 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201422_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6c
7 septembre 2010
7 septembre 2010
3] [Localité 1] Représenté par Me COUTURIER, avoué Assisté de Me Laurence MAILLARD, avocat plaidant pour la SCP TETAUD LAMBARD JAMI COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b7
2 octobre 2007
2 octobre 2007
d'Assurances LA MONDIALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a849
15 janvier 2008
15 janvier 2008
INTIMES : SARL RESOLUMENT DECO, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social ZA Maritime de l'étang de Thau 34540 BALARUC-LES-BAINS représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407432_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Touchard, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé
Source officiellePage 13 sur 44