Elle expose que la société civile de construction vente ROSNY ICONICA a été constituée le 5 novembre 2021 par deux associés, les sociétés CONSTRUCTION VERRECHIA et CIVACTION et a pour objet social de réaliser

Par un arrêté du 4 août 2025, pris après avis tacite favorable du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le maire de Porto-Vecchio a délivré ce permis de construire.

Article 2 : Mme C versera la somme de 2 000 euros à la commune de Porto-Vecchio en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

né le 04 Décembre 1964 à Porto Vecchio (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Delphine

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de

né le 02 Janvier 1938 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO non comparant M.

(Corse), demeurant à Porto Vecchio (Corse), quartier La Marine, 2°/ Monsieur Alain J..., demeurant à Porto Vecchio (Corse), quartier La Marine, 3°/ Mademoiselle Corinne, Betty, Marie-France J...,

expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de l'accident de trajet dont elle a été victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2401325 tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2024 du maire de la commune de Porto-Vecchio.

Mme B a été victime, alors qu'elle se rendait à vélo sur son lieu de travail le 12 juillet 2019, d'un accident de trajet sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocar, dont le siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha

Localité 2] Affaire : SASU LES VINS SKALLI agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège c) [X] [E], SAS SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA

Des observations, enregistrées le 14 février 2024, ont été présentées par la commune de Porto-Vecchio.

Par un arrêté du 20 juillet 2022, le maire de Porto-Vecchio a retiré, à la demande du pétitionnaire, l'arrêté litigieux du 19 janvier 2022.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Taoufik X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI,

de faire usage de ses pouvoirs de police prévus à l'article L 206-2 du code rural et de la pêche maritime et notamment : . son refus d'ordonner la suspension de l'activité de l'abattoir de Porto-Vecchio

fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio