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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d7d4c7e89d7fe30b0c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] [Z] [O] C/ Association POUR LA PROMOTION CULTURE ET ARTS (APCA) Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 10 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE
Source officielleJCP REFERES
680022c302ef4af389614a9a
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [M] [V], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Andréa RAMOS VINCENT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301037_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A est professeur titulaire certifié d'éducation musicale au sein du collège de Saint-Vincent de Tyrosse, relevant de l'académie de Bordeaux, depuis 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10913
4 juillet 2018
4 juillet 2018
après une visite de reprise du travail le déclarant apte après un accident de travail, pour l'informer de sa mise en congé exceptionnel rémunéré avec maintien des avantages, du lundi 24 septembre au vendredi
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032713026
15 juin 2016
15 juin 2016
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205841_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par arrêté du 14 octobre 2021 le concours interne des agrégations session 2022 devait se dérouler du mardi 25 au vendredi 28 janvier 2022 puis, par arrêté du 14 février 2022 l'épreuve du 28 janvier a été
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 17 Décembre 1988 à ROANNE (42300) ... 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
née le 10 Février 1976 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LAURET-PAUBLAN, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90982
3 septembre 2013
3 septembre 2013
né le 30 Juin 1963 à PONT L'ABBE (29120) ... 29750 LOCTUDY Représenté la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Vincent OMEZ, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 12/ 01040 APPELANTE : Madame Christelle Elisabeth X... née le 08 Août 1965 à CLERMONT (60600) de nationalité Française ...34800 CLERMONT-L'HERAULT représentée par Me Vincent
Source officielleChambre 3-1
65a0e69f5bbe450008b2cbf0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI
Source officielleciv3
61372414cd58014677411fd6
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Vincent X... après avoir rejeté sa demande au titre de la remise en état des menuiseries extérieures, l'arrêt rendu le 30 avril 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300727
1 octobre 2020
1 octobre 2020
E... au droit duquel vient M. O... A..., lesquels l'ont revendu à leur tour à Mme N..., la cour d'appel a violé l'article 2232 du code civil ; 2.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501639_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le territoire français d'une durée de trois ans et l'a assignée à résidence à Saint-Dizier pour une durée de quarante-cinq jours en lui faisant obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis
Source officielleCabinet 3
678578e6aaacbea0fe684bb4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
résidence des enfants alternativement une semaine au domicile de la mère et une semaine au domicile du père (semaines impaires chez le père et semaines paires chez la mère), le changement s'effectuant le vendredi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100824
10 octobre 2019
10 octobre 2019
celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 4 octobre 2012, la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10077
15 janvier 2020
15 janvier 2020
N..., commercialisatrice, présente sur le salon, qui témoigne de la présence de la salariée au cocktail d'inauguration du vendredi 20 mai 2016 en ces termes « A ce titre je suis arrivée le vendredi 20
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a639
1 février 2008
1 février 2008
La société MONTHEAN reconnaît que Monsieur Y... est le seul ouvrier à travailler la viande le vendredi matin.
Source officiellePage 13 sur 80
VENDRELL JEAN-VINCENT
16/12/2025
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09/07/2024
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25/06/2023
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22/07/2022
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17/10/2021
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