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Localité 1]), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Virgile

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

5 septembre 2012

FRERES dont le siège social est 316, Rue du Moulin-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE, précédemment dénommée SARL PRAT et fils représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Virgile

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

3 novembre 2022

LIDL SNC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIMÉ Monsieur [E] [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie

Source officielle

Référés

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T. Judiciaire

2 avril 2026

HOMELINES prise en sa succursale - [Adresse 5] représentée par Maître Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Valérie DESFORGES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société

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Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

11/01815 APPELANTE Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77600 BUSSY SAINT GEORGES Avocat postulant : Me Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R295) Avocat plaidant : Me Virginie

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00315_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01594_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21945_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21988_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22181_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00703_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

L'estampage est la mise en forme de l'acier par déformation à froid permettant d'obtenir la cosse.

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105975_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2105975 le 23 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Toutefois l'examen médical auquel il a été procédé n'a pas retrouvé de contractures ou déformations osseuses, ni d'amyotrophie, ni de déficit sensitivomoteur au niveau des membres inférieurs et supérieurs

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Pôle 4 - Chambre 1

662c94f2b787c4000862f5c7

Appel

26 avril 2024

29 Décembre 1987 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 11] Madame [B] [E] [I] [Z] épouse [L] née le 21 Février 1989 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Virginie

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

3 avril 2025

03418) rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Virginie

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Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

VERSAILLES sous le numéro 809 224 520, dont le siège social est situé [Adresse 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Emmanuel DESPORTES

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Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

] SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Jean-Gratien BLONDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 INTIMÉ Monsieur [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Virginie

Source officielle

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