AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8ec9ba5988459c4f323
29 janvier 1976
29 janvier 1976
L'ACCROCHAGE DES WAGONS PLATS, LE CONVOI A REFOULE CEUX-CI CONTRE LES WAGONS-CITERNES; QUE Y..., MANOEUVRE AU SERVICE DE L'USINE, CHARGE DU NETTOYAGE DE LA COUR ET QUI SE TROUVAIT SUR LE CHEMIN, ENTRE
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WAGNER, Lucas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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WAGNER, Ornella
02/07/2026
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ENTREPRISE WAGNER
30/06/2026
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WAGNER, Pierre
28/06/2026
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FORCE MOTRICE WAGNER
25/06/2026
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comm
613723a3cd5801467740c5e8
20 mars 2001
20 mars 2001
société Prointer, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Wang
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