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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f323

Cassation

29 janvier 1976

29 janvier 1976

L'ACCROCHAGE DES WAGONS PLATS, LE CONVOI A REFOULE CEUX-CI CONTRE LES WAGONS-CITERNES; QUE Y..., MANOEUVRE AU SERVICE DE L'USINE, CHARGE DU NETTOYAGE DE LA COUR ET QUI SE TROUVAIT SUR LE CHEMIN, ENTRE

Source officielle

Page 13 sur 211

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Annonces BODACC2 937 résultats

Journal officiel
Immatriculations

WAGNER, Lucas

SIREN 931715403Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

Voir →

Créations

WAGNER, Ornella

SIREN 106941594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE WAGNER

SIREN 390097020Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

30/06/2026

Voir →

Créations

WAGNER, Pierre

SIREN 999155484Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORCE MOTRICE WAGNER

SIREN 540018785Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

Voir →

CC

comm

613723a3cd5801467740c5e8

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

société Prointer, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Wang

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116563

Admin. suprême

14 janvier 2013

14 janvier 2013

Invoquant l’article 8 de la Convention et la jurisprudence de la Cour dans l’affaire Wagner et J.M.W.L. c.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738189

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par la COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00494

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Y... qui précise : " lui inscrivait les renseignements et moi je montais sur les wagons et contrôlais le dessous des wagons " ; que, contrairement à ce que soutient l'intéressé, compte tenu des spécificités

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d47

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Reçoit la Fédération nationale des distributeurs de films en son intervention à l'appui des prétentions de la société Warner Bros ;.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b149

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

pour le compte de la société Simotra ; que celle-ci, prétendant que ces wagons étaient affectés d'un défaut de conception, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné la société ANF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

686f4c99d3976f57d00d3196

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dès lors, en adressant son recours par lettre recommandée en date du 13 mars 2025, la société Wagas Group Ltd a agi dans le délai légal et son recours sera déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

citerne (Atir rail ) et wagons trémies (E-rail)(pièce 89 salarié).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225b58cdc6046d4737e51d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413095_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Loxam module, représentée par la société d'avocats Wagner, Donval avocats, demande au tribunal, à titre principal

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25032534

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

’Azawad (FLA), un groupe armé indépendantiste touareg, aux Forces armées maliennes (FAMa), épaulées par les mercenaires de l’Africa Corps, l’organisation paramilitaire russe qui a succédé au groupe Wagner

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CA

Rétention Administrative

644a1283656d26d0f8b57e55

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[P] [D], appelant, assisté de Me WAGNER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [T] [Y], interprète assermenté en langue albanais présent lors du prononcé

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad1cb098d256e100b021

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 juin 2023, la société GROUPE WAYNE demande au tribunal de : Juger la société GROUPE WAYNE recevable et bien fondée en ses

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615542

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

QUE LE SIEUR X , INGENIEUR, A DECLARE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967 ET 1968, LES BENEFICES DE NATURE COMMERCIALE QUI PROVIENNENT DE L'EXPLOITATION D'UN WAGON-CITERNE DONT IL EST PROPRIETAIRE ; QU'IL A

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f5412

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Warner Bros, (Transatlantic) Inc société de droit américain, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201240_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le désistement de la société Sabarot-Wassner est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10445

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

du litige ; - sur « le non-respect des process et consignes de travail, notamment en matière de sécurité ; manquements graves à ce titre » : que le 17 mai 2014, en tentant de fermer les volets d'un wagon

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f2739

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WARNER BROS, (Transatlantic) Inc, société de droit américain dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6801

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

social est [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle WEKSTEIN, avocat plaidant pour la SCP WAN

Source officielle