société Emin Leydier, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Steyer Walter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

A, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

A... épouse B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 février 2026 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance

Walter X... au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC) et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur l'exception de déchéance, relevée d'office : Attendu que M.

[J] [F] et la société Walter & Garance Avocats à verser à M.

David ; - les observations de Me Walther, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Walsh, Mr N. Valticos, Mr I. Foighel, Mr J.M. Morenilla, Mr   J.   Makarczyk, Mr B. Repik and Mr P. Kūris (Article   43 in fine of the Convention and Rule 21 § 5). 4.

A C, représenté par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis de sa demande de délivrance d'une carte

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

B C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B D née A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Alain et Walter X...